Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.dame-nature.ca, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet dame-nature.ca est un service de :

• Panier santé Dame Nature
• 1480, des Cascades, St-Hyacinthe (Qc) J2S3H5 Canada
• 1168762293
• 827369133 RT0001 /1219803636 TQ0001
• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• 450-773-5225

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet dame-nature.ca vend :

• des produits d’alimentation saine et biologique ainsi que des produits naturels

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et les taxes, si cas échéant sont affichées au panier.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la Québec, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors du Canada la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Ces derniers s’afficheront dans le panier d’achat. 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 450-773-5225 (coût en $ canadiens) du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

La livraison du ou des produit(s) n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons uniquement au Québec. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Purolator, d'un montant de 15 $ par commande de moins de 74,99 $ avant taxes et gratuit par commande de 75 $ et plus.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et du traitement de la commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Nous acceptons les paiements par carte  Visa  et Mastercard . Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 9 : Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement;

• Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires, soit 3 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 1480, des Cascades, St-Hyacinthe (Qc) J2S3H5.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par cartes de crédit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 1480, des Cascades, St-Hyacinthe (Qc) J2S3H5 ou par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.

Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• etc.
• Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

• Les offres commerciales du site seront adressées au client par courriel si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales 
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• • en suivant le lien se désabonné au bas des infolettres 
  • par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par voie postale au 1480, des Cascades, St-Hyacinthe (Qc) J2S3H5.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit canadien.

• Les juridictions canadiennes ont seules compétences pour trancher le litige.