Club Privilège Panier Santé Dame Nature
Réglements, termes et conditions
Les règlements, termes et conditions suivants s'appliquent au Programme du Club Privilège de Panier Santé Dame Nature et fournissent des informations pertinentes quant aux modalités d'inscription, à la cueillette et l'échange des Points Panier Santé Dame Nature, ainsi qu'à divers autres aspects du programme.
Toute utilisation de sa Carte Privilège Panier Santé Dame Nature dans le cadre de ce programme implique que le client a pris connaissance de ces règlements et qu'il accepte chacune des modalités décrites ci-dessous.
Dans l'application du présent programme, le terme «client» réfère à toute personne au nom de qui une Carte Privilège Panier Santé Dame Nature a été émise par Panier Santé Dame Nature.
Modalités d'inscription et acceptation des termes et conditions
Formulaire d'adhésion
L'adhésion au Programme est gratuite. Pour y adhérer, présentez-vous à la caisse de Panier Santé Dame Nature et demandez votre carte du Club Privilège.
Tout client qui a complété le formulaire d'adhésion prévu et au nom de qui Panier Santé Dame Nature a émis une Carte Privilège Panier Santé Dame Nature participe de plein droit au programme.
En complétant le formulaire du Programme Club Privilège Panier Santé Dame Nature, le client:
certifie qu'il est majeur dans sa province de résidence (ou qu'il a obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur);
consent à ce que Panier Santé Dame Nature recueille et utilise des renseignements personnels le concernant, sauf dans la mesure où il nous a avisés du contraire;
accepte les modalités, règles, termes et conditions du Programme Privilège tels que pouvant être modifiés en tout temps par Panier Santé Dame Nature.
Les sociétés d'affaires, les co-entreprises, les partenariats, les groupes et les associations peuvent également s'inscrire au Programme Privilège.
Accumulation des Points Panier Santé Dame Nature
Afin d'accumuler des Points Panier Santé Dame Nature, le Membre Privilège doit mentionner qu'il est membre du Club Privilège Panier Santé Dame Nature avant la fermeture de la transaction à la caisse. À défaut de le mentionner, le Membre Privilège ne pourra pas accumuler de Points Panier Santé Dame Nature lors de cette transaction. Panier Santé Dame Nature n'acceptera pas qu'un client se fasse rembourser puis refacturer le montant total de la facture.
Compte du Membre Privilège
Les Points Panier Santé Dame Nature sont automatiquement portés au compte du membre Panier Santé Dame Nature dans le cadre du Programme dès que la transaction est effectuée en magasin.
Nombre de Points Panier Santé Dame Nature
Le nombre de Points Panier Santé Dame Nature que vous accumulez lors de l'achat d'un produit admissible est :
- deux pour cent (2%) de la valeur des achats en magasin (avant taxes). Le Gestionnaire du Programme peut décider, à son entière discrétion, de bonifier ce pourcentage sur certains produits admissibles. Dans un tel cas, la durée et les modalités de la bonification seront également à l'entière discrétion du Gestionnaire du programme, selon le cas.
Limites
Il n'y a aucune limite à la somme de Points Panier Santé Dame Nature qu'un client peut accumuler.
Valeur
Un (1) Point Panier Santé Dame Nature équivaut à un sous canadien (0,01 $ CAN). Les Points Panier Santé Dame Nature ne peuvent pas être échangés contre leur valeur en argent ni faire l'objet d'une quelconque transaction autre que les transactions prévues au Règlement, sous réserve de toute autre décision que pourrait prendre le Gestionnaire à son entière discrétion.
Offres promotionnelles
L'accumulation de Points Panier Santé Dame Nature pourrait ne pas être combinée à une autre offre promotionnelle disponible sur un Produit Admissible au moment de la transaction.
Solde
Pour connaître le solde des Points Panier Santé Dame Nature accumulés dans votre compte, présentez-vous à la caisse de Panier Santé Dame Nature.
Panier Santé Dame Nature pourra, à sa seule discrétion et en fonction de barèmes spécifiques, accorder de temps à autre, des Points Panier Santé Dame Nature supplémentaires lors d'achat de certains produits ou pour des périodes spéciales et diverses opérations promotionnelles. Ces Points Panier Santé Dame Nature supplémentaires feront l'objet d'une communication spécifique sur notre site Internet, et/ou en magasin.
Tous les achats effectués avec la Carte Privilège Panier Santé Dame Nature feront l'objet d'une vérification du solde de points qui devra être suffisant pour permettre l'utilisation de ceux-ci comme mode de paiement.
Lors d'un retour de marchandise, d'un crédit ou d'un remboursement à une succursale participante, les Points PANIER SANTÉ DAME NATURE accordés lors de l'achat seront retranchés du total des points inscrits au compte du client. La Carte Privilège Panier Santé Dame Nature devra donc être présentée pour effectuer la transaction.
Si des Points Panier Santé Dame Nature sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les Points Panier Santé Dame Nature employés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent. La Carte Privilège Panier Santé Dame Nature devra être disponible pour la transaction.
Utilisation des points Panier Santé Dame Nature
Le membre du Club Privilège Panier Santé Dame Nature peut échanger ses points lorsque son total atteint mille (1 000) points. Cependant, le membre ne peut accumuler plus de dix mille (10 000) points.
Infraction ou fraude au programme
Tout cas de fraude ou d'abus du client relativement au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le client ou de non-respect des conditions par le client peut entraîner l'annulation de la Carte Privilège Panier Santé Dame Nature et des Points Panier Santé Dame Nature accumulés.
Si Panier Santé Dame Nature annule l'adhésion du client pour un motif raisonnable tels tricherie, abus, malversation ou toute autre pratique inacceptable et non autorisée par Panier Santé Dame Nature, les Points Panier Santé Dame Nature du client seront alors automatiquement annulés sans qu'un avis lui soit donné.
Modification ou interruption du programme
Modification ou fin du Programme
Panier Santé Dame Nature se réserve le droit de mettre fin au Programme Privilège, de le suspendre, de le modifier ou d'ajouter, retirer ou modifier toute condition au Programme sans préavis. Dans le cas où il est mis fin au Programme, les Membres Privilège auront un délai de six (6) mois pour appliquer leurs Points Panier Santé Dame Nature, mais ne pourront plus en accumuler à compter de la date de fin du Programme.
Suspension ou fin du Programme
Dans le cas où l'exécution du Programme risque d'être compromise pour cause hors du contrôle du Gestionnaire et pour des motifs sérieux, il pourra sans préavis suspendre ou mettre fin au Programme en totalité ou en partie et annuler les Points Panier Santé Dame Nature qui ne pourront pas être appliqués ni transférés.
Information générale
Les modalités d'application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province du détenteur de la Carte Privilège Panier Santé Dame Nature ainsi que celles du Canada. Dans l'éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur.
Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à Panier Santé Dame Nature par courriel(
Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l'impôt sur le revenu des particuliers) pouvant devenir exigibles à l'égard de l'accumulation ou de l'échange de Points Panier Santé Dame Nature seront à la charge du client.
Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme Privilège ne seront utilisés que par Panier Santé Dame Nature; ils ne seront ni vendus ni loués à d'autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l'administration du programme et permettent à Panier Santé Dame Nature de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de points obtenus par l'adhérent, de traiter les échanges de points et d'accorder les récompenses et privilèges au titulaire de la Carte Privilège Panier Santé Dame Nature, de mieux cerner les besoins et préférences des adhérents et d'améliorer les services offerts aux clients. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif relié au programme de cartes récompense et advenant la vente ou la cession de titres de propriété de Panier Santé Dame Nature, ces renseignements seront transférés comme l'un des éléments d'actifs de Panier Santé Dame Nature.
Cependant, Panier Santé Dame Nature pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des points octroyés aux clients, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.
Les informations communiquées à Panier Santé Dame Nature lors de l'adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous désirez ne pas recevoir de communication de la part de Panier Santé Dame Nature, veuillez en informer Panier Santé Dame Nature par courriel (
Limitation de responsabilité
Tout détenteur de carte dégage Panier Santé Dame Nature, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme Privilège ou de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.
